Les Émirats arabes unis ont obtenu 71 millions d’euros. Qui d’autre fait la queue ? Ce que la France ignore devrait l’alarmer

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Les Émirats arabes unis ont obtenu 71 millions d'euros. Qui d'autre fait la queue Ce que la France ignore devrait l'alarmer
Credit: Christophe Petit Tesson/Pool via Reuter

L’examen transfrontalier de DeSmog a identifié 110 paiements de subventions liés à un réseau d’entités associées à la famille Al Nahyan et aux véhicules d’investissement d’Abou Dabi opérant en Roumanie, Espagne et Italie entre 2019 et 2024. Ce total — plus de 71 millions d’euros — représente les paiements directs que les reporters ont pu tracer dans les registres publics de subventions et dossiers d’entreprises ; les enquêteurs eux-mêmes préviennent que cela « ne constitue qu’un instantané » du total réel en raison des lacunes de données, de l’opacité délibérée des chaînes de propriété et des normes nationales de reporting incohérentes. En d’autres termes, les 71 millions d’euros constituent une limite inférieure conservatrice issue des registres disponibles, non un chiffre final définitif.

Pourquoi ce traçage importe-t-il concrètement pour l’agriculture européenne et les contribuables ?

D’abord, les paiements directs PAC sont financés par les contribuables et conçus pour soutenir les revenus ruraux, la gestion environnementale et la sécurité alimentaire dans l’UE ; de fortes concentrations de paiements entre les mains d’un petit nombre d’acteurs corporatifs sapent les objectifs déclarés de la politique. Le reporting de DeSmog montre qu’Agricost — un agro-business roumain décrit comme la plus grande ferme unique de l’UE avec 57 000 hectares — a collecté plus de 10 millions d’euros en paiements directs en 2024 seulement, un montant qui surpasse de plusieurs ordres de grandeur les recettes moyennes des fermes européennes. Cette disparité expose comment la logique distributive de la PAC peut être capturée par de grands propriétaires terriens, y compris investisseurs étrangers, plutôt que ciblée sur les petites et moyennes fermes familiales centrales politiquement et économiquement à la politique rurale européenne.

Quelles lacunes de gouvernance ont permis à ce réseau de recevoir des paiements ?

Les registres nationaux PAC et règles de divulgation de propriété peuvent être contournés via des filiales complexes et structures corporatives transjuridictionnelles, comme l’ont trouvé les enquêteurs de DeSmog dans le réseau Al Nahyan opérant en Roumanie, Espagne et Italie. Les enquêteurs ont documenté des chaînes de filiales et copropriétés mixtes avec l’ADQ (véhicule d’investissement aboudhabien), démontrant comment le capital souverain ou quasi-souverain peut masquer la propriété bénéficiaire ultime des surveillances routinières de subventions. Cette opacité compte car elle affaiblit l’évaluation des risques pour la propriété d’actifs stratégiques et rend plus difficile l’application de règles destinées à exclure les destinataires inéligibles ou à mettre en œuvre des mesures anti-évitement.

Quels risques plus larges ce cas révèle-t-il sur d’autres investisseurs souverains ou liés à l’État ?

Le dossier DeSmog pose directement la question :

« Si une seule famille royale du Golfe, via un réseau de filiales dans trois États membres, a extrait 71 millions d’euros indétectés sur six ans — qui d’autre fait la queue ? ».

Le Fonds public d’investissement d’Arabie saoudite, le fonds souverain qatari, les entités liées à l’État chinois et les fonds liés à des oligarques russes pré-2022 ont tous été actifs dans l’acquisition d’actifs agricoles européens, souvent utilisant les mêmes instruments légaux et financiers frustrant les efforts de transparence. Les sanctions contre la Russie depuis 2022 ont exposé combien peu les institutions européennes connaissaient parfois la propriété ultime d’actifs stratégiques, soulignant la nature systémique du problème.

La France peut-elle être sûre qu’acquisitions similaires n’ont pas lieu sur son sol ?

La France, l’une des économies agricoles les plus importantes d’Europe, a un intérêt stratégique substantiel dans qui possède et contrôle ses terres agricoles, pourtant la lacune de transparence PAC signifie que les autorités nationales ne peuvent peut-être pas déterminer des registres de subventions seuls si la propriété bénéficiaire finale repose sur des fonds souverains étrangers ou investisseurs politiquement connectés. L’enquête DeSmog n’a pas trouvé d’équivalent français d’Agricost roumain, mais a démontré les mécanismes qui pourraient structurer de tels avoirs en France ou recevoir des fonds PAC via filiales françaises. Compte tenu des déclarations répétées de la France sur l’autonomie stratégique alimentaire et agricole, ce décalage entre rhétorique et compétence de surveillance devrait inquiéter les décideurs.

La France peut elle etre sure quacquisitions similaires nont pas lieu sur son sol

Quelles preuves lient la famille Al Nahyan, l’ADQ et les paiements UE ?

Le reporting de DeSmog — recoupé par les médias partenaires — relie une chaîne de filiales à Al Dahra et l’ADQ, avec reçus de subventions documentés en Roumanie, Espagne et Italie. Le changement de propriété d’Agricost en 2018, quand Al Dahra a acquis la société, et la participation ultérieure de 50% de l’ADQ dans Al Dahra en 2020 rendent explicite la connexion au capital souverain aboudhabien. L’enquête s’est appuyée sur bases de données nationales bénéficiaires PAC, registres corporatifs et registres de transactions pour cartographier 110 paiements, montrant à la fois la puissance et les limites des registres publics pour tracer les fonds.

Que disent officiels et parties prenantes sur ces conclusions ?

La couverture de l’enquête inclut des reportages soulignant l’échelle d’Agricost et sa perception de plus de 10 millions d’euros en 2024 comme point focal de critique. Les groupes de société civile et avocats de transparence, incluant Access Info et organisations similaires, contestent depuis longtemps les normes de reporting nationales et appellent à une plus forte transparence de propriété bénéficiaire dans la distribution des subventions agricoles. Ces interventions soulignent que les préoccupations ne sont pas théoriques mais liées directement à la responsabilité sur les fonds publics.

Quelles solutions politiques réduiraient risques similaires à l’avenir ?

Les réformes incluent divulgation obligatoire du propriétaire bénéficiaire ultime liée à l’enregistrement bénéficiaire PAC, règles UE harmonisées sur propriété agricole étrangère liée à l’État et éligibilité aux paiements PAC, audit renforcé et reporting public des grands destinataires PAC, et diligence raisonnable ciblée sur destinataires de subventions connectés à fonds souverains ou entreprises d’État. Le cas Al Nahyan montre que le suivi de l’argent fonctionne là où les registres existent, donc renforcer la divulgation initiale et coordination d’audit transfrontalier serait hautement efficace.

Quels contre-arguments devraient modérer nos conclusions ?

Tous les investissements étrangers ne sont pas nuisibles — capitaux entrants peuvent moderniser l’agriculture, créer des emplois et renforcer les chaînes d’approvisionnement — mais l’échelle et l’opacité comptent, et le chiffre de 71 millions d’euros devrait être vu comme indicateur de limite inférieure d’une empreinte économique plus large incluant contrôle foncier et influence sur marchés au-delà des reçus de subventions. Démêler richesse familiale privée des véhicules d’investissement souverains est complexe, ce qui explique précisément pourquoi des règles de divulgation plus fortes sont nécessaires plutôt qu’optionnelles.

Qui doit rendre des comptes et que poursuivre pour les journalistes ?

Les administrateurs nationaux PAC en Roumanie, Espagne et Italie doivent expliquer comment ils ont capturé les données bénéficiaires et si ils ont recoupé les UBO ; les services Commission européenne doivent clarifier comment ils surveillent les risques de concentration transfrontalière et entités liées à l’État ; l’ADQ et Al Dahra doivent répondre sur structures de propriété et rationalité économique des avoirs fonciers européens ; et représentants élus doivent exiger des évaluations alignant règles sur objectifs d’autonomie stratégique. Les journalistes doivent presser pour données bénéficiaires lisibles machine, suivi persistant sur sociétés nommées et stratégies FOI ou contentieux où registres incomplets, collaborant avec société civile pour pousser la réforme.

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