Le juge français ouvre une enquête sur la plainte visant MBS après le meurtre de Khashoggi

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Le juge français ouvre une enquête sur la plainte visant MBS après le meurtre de Khashoggi
Credit: Hasan Jamali, AP archives

Un juge d’instruction français a récemment été saisi d’une enquête liée au meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, marquant une nouvelle étape dans une affaire qui a déjà connu un très long parcours à travers plusieurs phases judiciaires. Après une période de discussions procédurales sur la possibilité d’examiner l’affaire devant les tribunaux français, le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, dit MBS, se retrouve de nouveau sous les projecteurs.

Il ne s’agit pas d’une détermination de culpabilité. Il s’agit plutôt d’une porte d’entrée judiciaire qui permettra aux autorités françaises d’examiner les faits maintenant que la cour d’appel de Paris a jugé la plainte recevable le 11 mai 2026. Pour les groupes de défense des droits humains qui militent pour cette affaire, c’est une victoire importante ; pour le Royaume d’Arabie saoudite, c’est une nouvelle indication que le meurtre de Khashoggi continue de résonner à l’échelle internationale.

Comment l’affaire est arrivée en France

L’affaire a été déposée à Paris en juillet 2022 par des organisations de défense des droits humains telles que TRIAL International et Reporters sans frontières. Elles ont affirmé que des enquêtes devaient être ouvertes concernant des crimes liés au meurtre de Khashoggi, en particulier des faits de torture et de disparition forcée. Les personnes impliquées ne devraient pas être au-dessus de toute responsabilité.

Le chemin jusqu’à ce stade a été long et difficile. L’affaire a dû surmonter plusieurs obstacles liés à la recevabilité. Les tribunaux français devaient déterminer l’étendue de leur compétence ainsi que la question de savoir si les allégations atteignaient le seuil requis pour des poursuites. Après des années de batailles juridiques, il est devenu possible pour un magistrat français de mener une enquête sur cette affaire.

Ce contexte procédural est important en raison de la nature même des accusations formulées. L’affaire a traversé toutes les batailles juridiques qu’un dossier étranger politiquement sensible doit franchir avant d’être entendu devant les tribunaux français. L’issue favorable de ce processus renforce sa crédibilité.

Ce que la plainte allègue

Au cœur de l’affaire se trouve le meurtre de Jamal Khashoggi dans le consulat d’Arabie saoudite à Istanbul, le 2 octobre 2018. Journaliste saoudien et critique virulent des autorités de son pays, Khashoggi comptait parmi les voix dissidentes les plus connues du royaume. Son assassinat a provoqué l’indignation, une forte couverture médiatique et des appels à rendre des comptes de la part de gouvernements, de journalistes, d’organisations de défense des droits humains et d’autres acteurs dans le monde entier.

La plainte déposée en France ne se limite pas à rappeler le meurtre brutal de Khashoggi. Les plaignants mettent aussi l’accent sur les crimes de torture et de disparition forcée, qui relèvent tous deux de chefs d’accusation graves et sont considérés comme des crimes majeurs tant en droit international que dans plusieurs droits nationaux.

D’un point de vue pratique, la tâche du magistrat français consiste à déterminer s’il existe suffisamment d’éléments pour aller de l’avant, à identifier les suspects potentiels et à comprendre comment le droit français s’applique aux faits. C’est précisément ce qui rend l’ouverture de l’enquête pertinente.

Pourquoi MBS est central

L’acteur clé mentionné dans la plainte est Mohammed ben Salmane, et son implication dans cette affaire la rend particulièrement délicate. Il n’est pas seulement l’héritier du trône saoudien ; il est aussi le dirigeant de facto de l’Arabie saoudite, ce qui en fait l’un des acteurs politiques les plus influents du Moyen-Orient.

Les défenseurs de la plainte estiment que le statut de l’accusé ne doit pas faire obstacle à la reddition de comptes. En d’autres termes, s’il existe des éléments suggérant une implication directe de la direction dans le crime, le tribunal doit pouvoir les examiner. C’est cette logique qui a permis à l’affaire de survivre à l’examen de recevabilité et qui lui confère aujourd’hui une importance accrue.

Les responsables saoudiens ont nié toute accusation impliquant le prince dans le meurtre lui-même. Malgré le fait que d’autres organisations internationales aient reconnu l’implication de représentants saoudiens dans l’acte, Riyad a tenté d’empêcher l’extension des tensions politiques et de les contenir à l’échelle nationale. L’enquête française maintient la pression juridique dans une autre juridiction, exactement ce que souhaitaient les ONG.

Ce que les tribunaux français peuvent faire

L’importance de la procédure française dans ce type d’affaire tient au fait qu’elle offre la possibilité d’évaluer l’étendue potentielle de la compétence dans le cadre de principes proches de la compétence universelle, qui permettent d’enquêter sur des crimes particulièrement graves indépendamment du lieu où ils ont été commis, à condition que certaines exigences juridiques soient remplies.

C’était en partie la raison pour laquelle la question de la recevabilité a pris autant de temps. Il fallait déterminer si cette affaire entrait dans le champ du droit français et si un lien suffisant était établi pour permettre la poursuite de la procédure. La cour d’appel de Paris a répondu positivement à cette question le 11 mai 2026.

L’affaire est instruite par le Parquet national antiterroriste, le PNAT. Ce fait reflète la gravité du dossier, montrant que l’État considère cette affaire comme une question pénale sérieuse et non comme un simple coup médiatique. L’affaire a ainsi gagné une certaine dynamique institutionnelle, même si l’issue reste encore incertaine.

Ce que la décision signifie

L’ouverture de l’enquête ne signifie pas que la France a conclu à la culpabilité de MBS ou d’autres responsables saoudiens. Les tribunaux français ont simplement estimé que la plainte était suffisamment sérieuse pour être examinée. D’un point de vue juridique, il s’agit d’une décision importante ; d’un point de vue politique, cela montre qu’il reste encore du chemin à parcourir dans l’affaire Khashoggi.

Cette décision ne surprend pas les défenseurs des droits humains, qui soutiennent depuis le début qu’aucun crime international ne devrait être laissé de côté simplement en raison du rang élevé des auteurs présumés et du contexte politiquement sensible.

Mais pour les journalistes et les défenseurs de la liberté de la presse, cette affaire dépasse largement la simple procédure. Le meurtre de Khashoggi est emblématique du danger auquel s’exposent les journalistes qui osent s’opposer à des régimes répressifs, et l’enquête française contribue à maintenir cette portée symbolique.

Contexte international et politique

La mort de Khashoggi devait inévitablement avoir des conséquences profondes pour les relations de l’Arabie saoudite avec le reste du monde. Le meurtre a terni l’image du royaume, compliqué sa politique étrangère en Occident et alimenté un appel continu à la reddition de comptes. Il a également nourri le débat sur les limites du pragmatisme diplomatique face aux accusations d’abus de pouvoir d’un gouvernement contre des journalistes.

Cette nouvelle enquête française constitue un chapitre supplémentaire de cette histoire. Sans supplanter les autres investigations en cours, elle ouvre de nouvelles perspectives juridiques dans ce dossier. L’implication d’un tribunal national d’un grand pays européen dans une affaire politiquement chargée peut avoir un impact qui dépasse largement le seul fonctionnement de la justice.

C’est d’autant plus vrai que MBS n’est pas un membre ordinaire de la famille royale. En tant que prince héritier et dirigeant de facto de l’Arabie saoudite, toute enquête judiciaire visant ses actes attirera automatiquement l’attention de tous les camps, y compris des gouvernements, des experts juridiques et des journalistes.

Enjeux humains et juridiques

Au-delà des aspects procéduraux, cette affaire raconte l’histoire tragique d’un journaliste entré dans une mission diplomatique étrangère et jamais revu vivant. C’est exactement le type d’affaire qu’il est difficile de refermer, tant elle est marquante pour les consciences. La plainte déposée en France vise justement à amener le gouvernement saoudien à assumer la responsabilité de ce qui s’est passé et des circonstances entourant le drame.

Les accusations de torture et de disparition forcée sont importantes dans la mesure où elles éclairent le contexte de ce meurtre. En effet, en formulant le crime ainsi, on comprend que les allégations dépassent l’assassinat lui-même et concernent aussi les tentatives de dissimuler ou de manipuler le sort de la victime. C’est pourquoi cette affaire relève aussi des droits humains, et pas seulement du meurtre.

Pour les tribunaux français, l’enjeu est d’avancer étape par étape afin d’éviter un échec procédural. Pour les plaignants, le défi consiste à veiller à ce que l’affaire progresse suffisamment. Quant aux autorités saoudiennes, leur problème réside dans la dégradation continue de leur réputation.

La suite de la procédure

Le magistrat instructeur devra examiner les allégations, analyser les éléments de preuve disponibles et décider des mesures à prendre. Celles-ci peuvent aller de la collecte de documents supplémentaires à l’examen de témoignages, ou encore à la détermination de la capacité à établir une appréciation juridique sur l’identité exacte des responsables.

Enfin, la question demeure de savoir si cette enquête aboutira à une conclusion juridique concrète ou s’il s’agira plutôt d’un exercice de responsabilité publique. Quoi qu’il en soit, il est déjà clair qu’une fois la plainte passée le cap de l’irrecevabilité, la question est devenue officiellement pertinente dans le cadre judiciaire français. Il s’agit d’une avancée importante après plusieurs années de silence.

Dans l’ensemble, cette affaire devrait attirer une attention particulière, car elle réunit en une seule affaire quatre dimensions — le droit, la diplomatie, la liberté de la presse et la protection internationale des droits humains. Il est assez rare que ces domaines se recoupent à ce point. La décision du juge français doit donc être prise au sérieux, car l’ombre de la mort de Khashoggi ne s’est pas encore dissipée.