Les avoirs russes gelés par l’UE versent 1,4 milliard d’euros à l’Ukraine

partager

Les avoirs russes gelés par l’UE versent 1,4 milliard d’euros à l’Ukraine
Credit: REUTERS

L’Union européenne a récemment transféré 1,4 milliard d’euros provenant des intérêts générés par les avoirs russes gelés. Ce geste est plus qu’une simple mise à jour technique liée aux sanctions ; il s’agit d’un signal politique montrant que Bruxelles entend continuer à transformer la richesse russe immobilisée en soutien durable à l’effort de guerre ukrainien. Cette décision renforce un mécanisme déjà établi au sein de l’UE, tout en accentuant le débat sur sa légalité, les précédents qu’elle crée et le rôle à long terme de l’Europe dans le financement de la survie de Kiev.

Une nouvelle tranche issue des avoirs gelés

La Commission européenne indique que les fonds versés à l’Union le 3 août proviennent des intérêts accumulés sur les soldes de trésorerie liés à des actifs appartenant à la Banque centrale russe, gelés après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022. Si le principal reste immobilisé, les intérêts et les revenus exceptionnels générés par ces actifs ont été utilisés pour aider l’Ukraine dans le cadre d’un système autorisé par l’UE.

Selon Reuters, l’Union européenne utilisera ces fonds pour soutenir l’Ukraine, tandis que la Commission européenne considère cette étape comme une évolution supplémentaire dans une structure plus large liée au régime de sanctions. Il s’agit du cinquième transfert de ce type, et cette récente opération concerne des revenus collectés au cours du premier semestre 2026, selon des informations liées à l’UE. La Commission européenne indique également que le total des revenus exceptionnels générés depuis le gel des avoirs russes s’élève à environ 8 milliards d’euros.

Comment l’argent sera utilisé

La Commission précise que 95% des recettes passeront par le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, ou ULCM, tandis que 5% seront acheminés via la Facilité européenne pour la paix, ou EPF, afin de répondre aux besoins urgents de l’Ukraine en matière militaire et de défense.

L’ULCM aide à rembourser l’assistance macrofinancière et les prêts du G7, tandis que l’EPF soutient l’achat d’armes, d’équipements et d’autres besoins défensifs. En pratique, l’UE utilise donc les revenus issus des avoirs gelés à la fois pour maintenir le fonctionnement de l’État ukrainien et pour préserver sa capacité de combat. Cette distinction est importante, car elle montre comment l’UE est passée d’une aide d’urgence à un schéma de financement plus complexe. À l’origine, le mécanisme mettait fortement l’accent sur l’assistance militaire ; selon Reuters, lors de la première version du système en 2024, 90% des revenus allaient directement à un fonds militaire géré par l’UE, contre seulement 10% à une autre forme de soutien. La version actuelle est plus avancée, mais l’idée sous-jacente reste la même : les actifs immobilisés de la Russie sont forcés de financer les conséquences de la guerre menée par la Russie.

Pourquoi Bruxelles estime cela légal

Les responsables européens ont soigneusement établi une distinction juridique entre la saisie des actifs eux-mêmes et l’utilisation des intérêts qu’ils génèrent. La Commission et le Conseil de l’UE soutiennent que le principal demeure gelé en vertu des sanctions, tandis que les produits générés par les soldes de trésorerie détenus dans des dépositaires centraux de titres n’appartiennent pas à la Russie de la même manière et peuvent donc être redirigés vers l’Ukraine. Cette distinction est essentielle dans la position de l’UE, car une confiscation pure et simple d’actifs souverains poserait des risques juridiques et diplomatiques plus importants.

Le cadre a été officiellement rendu possible en mai 2024, après que les États membres de l’UE ont accepté d’utiliser les bénéfices exceptionnels tirés des avoirs russes immobilisés au profit de l’Ukraine. En décembre 2025, le Conseil a également renforcé le caractère durable de l’immobilisation en interdisant, au titre d’un règlement distinct, le transfert des actifs gelés de la Banque centrale russe vers la Russie. Pris ensemble, ces éléments montrent un durcissement progressif de la politique européenne, passée du gel temporaire à un levier financier de long terme.

Déclaration de la Commission

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a formulé clairement le message politique.

« La Russie doit payer pour la destruction qu’elle a causée »,

a-t-elle déclaré, ajoutant :

« Et nous utilisons les produits des avoirs russes immobilisés pour nous assurer qu’elle le fasse. »

Elle a également affirmé :

« Nous mettons encore 1,4 milliard d’euros à la disposition de l’Ukraine. Cela soutiendra la résistance continue de l’Ukraine contre la guerre illégale de la Russie. »

Le choix des mots est important. Bruxelles ne présente pas ce transfert comme un geste humanitaire ponctuel, mais comme un mécanisme d’exécution directement lié à la responsabilité russe dans la guerre. Le langage de la Commission transforme les sanctions en source de revenus pour l’Ukraine, et cela est devenu l’une des innovations politiques les plus importantes de l’UE depuis 2022.

La logique politique du geste

L’UE subit une pression croissante pour continuer à soutenir l’Ukraine dans un conflit prolongé, coûteux, et face auquel certains États membres montrent des signes d’essoufflement. En utilisant les intérêts générés par les avoirs russes gelés, l’Union peut poursuivre son soutien sans dépendre entièrement de nouveaux financements nationaux. C’est pourquoi cette politique est jugée politiquement attrayante : les gouvernements doivent trouver des moyens de maintenir leur aide, même dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Cette politique adresse aussi un message à la Russie. L’UE veut faire comprendre que les avoirs d’État russes gelés ne resteront pas inactifs pendant des années pendant que l’Ukraine paie le prix de la guerre.

Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l’Économie et à la Productivité, a décrit cette politique comme une manière pour l’Europe de transformer les sanctions en soutien concret, affirmant que le bloc mettait « sa caisse de guerre au service de la survie et de la reconstruction de l’Ukraine ».

Cette formule résume le cadrage politique plus large. La position de l’UE n’est pas seulement qu’elle aide un partenaire en difficulté ; elle affirme que les actifs de l’État russe gelés en Europe doivent fonctionner comme une réserve de responsabilité. Le message vise deux publics : Kiev, qui a besoin d’argent, et Moscou, que Bruxelles souhaite maintenir sous pression.

Ce que dira probablement la Russie

La Russie a constamment critiqué l’utilisation de ses avoirs gelés et des revenus qu’ils génèrent, qualifiant cette pratique de vol dans des commentaires passés et dans les reportages associés. Cette position ne changera pas, car elle s’oppose totalement à l’argument avancé par Moscou sur la protection des actifs souverains en droit international. Pour Moscou, il ne s’agit pas seulement d’une question d’argent, mais aussi de symbole. Dès lors que l’UE montre qu’elle peut utiliser les revenus des avoirs russes gelés au profit de l’Ukraine, Moscou perd un argument supplémentaire pour convaincre que le gel est temporaire et réversible.

Les chiffres à retenir

C’est l’ampleur de cette politique qui la rend significative. Ce financement précis s’élève à 1,4 milliard d’euros, mais il s’inscrit dans un cadre plus vaste, dans lequel les revenus exceptionnels générés par les actifs immobilisés ont atteint jusqu’à présent 8 milliards d’euros. Par ailleurs, des rapports antérieurs indiquaient un revenu annuel de 3 milliards d’euros tiré des intérêts de ces actifs immobilisés, ce qui explique pourquoi ce mécanisme de financement est devenu une source cruciale de ressources. L’Ukraine peut utiliser ces fonds à diverses fins. Selon les documents fournis par l’UE, ils contribuent à la stabilité budgétaire, aux services publics essentiels, à l’aide macrofinancière et aux besoins militaires. C’est particulièrement important, car l’effort de guerre ukrainien ne se limite pas aux seules armes.

Portée plus large

Ce dernier transfert montre que l’UE est passée au-delà de la phase expérimentale. Ce qui avait commencé comme une idée d’urgence liée aux sanctions en 2024 est devenu un mécanisme de financement répétable, intégré à la politique de l’UE et renforcé par des décisions juridiques ultérieures. La répétition des tranches démontre une solidité administrative, tandis que la conception juridique vise à réduire le risque d’un conflit lié à une confiscation pure et simple.

La grande question est désormais de savoir si l’UE ira un jour au-delà des intérêts et des profits exceptionnels pour utiliser le principal lui-même dans une forme de mécanisme de réparations ou de reconstruction. Ce débat est déjà présent dans plusieurs capitales européennes, mais il reste politiquement sensible, en particulier parmi les États préoccupés par les précédents juridiques et les représailles. Pour l’instant, Bruxelles s’en tient à une approche plus étroite mais toujours puissante : utiliser l’argent généré par les avoirs russes gelés pour soutenir la résistance de l’Ukraine.