L’Union européenne a infligé une amende record de 550 millions d’euros (629 millions de dollars) à AliExpress, filiale d’Alibaba, pour ce que les régulateurs décrivent comme des défaillances systémiques dans la lutte contre la vente de produits illégaux, dangereux et contrefaits sur sa vaste place de marché. Cette décision, prise dans le cadre du Digital Services Act (DSA) de l’UE, constitue l’action la plus ambitieuse du bloc à ce jour en matière de sécurité des produits contre une grande plateforme en ligne et établit une nouvelle référence quant à la fermeté de Bruxelles face au commerce électronique transfrontalier.
Le message de cette décision se résume à l’image d’une plateforme qui peine à maîtriser sa propre taille et qui ne dispose pas — ou, selon la Commission, ne souhaite pas disposer — des mécanismes de gestion des risques nécessaires pour correspondre à cette ampleur. Le préjudice économique subi par AliExpress à la suite de cette sanction est important, mais pas vital. Ce qui compte réellement ici, c’est l’engagement structurel qu’elle reçoit en termes d’obligations et de précédent juridique.
Le DSA à l’œuvre
L’amende infligée à AliExpress est l’un des cas les plus explicites illustrant la manière dont le DSA transforme des dispositions générales relatives aux « risques systémiques » en responsabilités concrètes concernant la sécurité des produits et l’intégrité de la place de marché. En effet, selon le DSA, les « très grandes plateformes en ligne » (VLOP) doivent procéder à des évaluations complètes des risques et les atténuer avec diligence en supprimant tout produit illégal — qu’il s’agisse de sacs contrefaits ou de cosmétiques toxiques. La Commission a conclu qu’AliExpress faisait défaut sur presque tous ces points.
Les constats ont montré que l’entreprise n’avait pas réalisé d’évaluations complètes des risques, ne disposait pas de ressources d’atténuation suffisantes et n’agissait pas de manière cohérente pour écarter les récidivistes. Le problème ne tient pas seulement au fait qu’AliExpress ait parfois omis de retirer des annonces suspectes, mais plutôt à l’existence d’un manque systématique d’action appropriée.
L’ampleur de l’amende reflète cette approche systémique. Au lieu de traiter les infractions individuelles comme des incidents isolés, les régulateurs considèrent l’architecture de la place de marché d’AliExpress, sa gouvernance et ses ressources comme un système de risque unique et interconnecté. C’est pourquoi cette affaire est suivie de près par d’autres plateformes, qui pourraient devoir réajuster leurs propres plans de conformité au DSA.
Défaillances systémiques : ce que dit l’UE
Les régulateurs européens construisaient leur dossier contre AliExpress depuis plus d’un an, en commençant par des procédures formelles au titre du DSA et en intensifiant la collecte de preuves sur les flux de produits, le comportement des vendeurs et les processus internes de la plateforme. La décision finale met en évidence plusieurs défaillances liées entre elles.
Premièrement, la Commission a identifié un
« échec systémique à empêcher la diffusion de produits illicites et dangereux »,
en ciblant des catégories telles que les vêtements contrefaits, les jouets pour enfants dangereux et les cosmétiques à risque. En pratique, cela signifiait que de grands volumes de biens enfreignant les règles européennes de sécurité des produits restaient disponibles pendant des semaines, même après avoir été signalés par les autorités, les associations de consommateurs ou les titulaires de droits. Cette persistance a été interprétée comme la preuve que les systèmes de détection et de retrait d’AliExpress étaient insuffisants au regard de l’ampleur du problème.
Deuxièmement, les obligations d’évaluation des risques, au cœur du DSA, n’auraient pas été satisfaites de manière acceptable par AliExpress selon le régulateur. D’après les autorités, AliExpress n’avait pas suffisamment quantifié les risques liés à la vente de produits interdits aux consommateurs et avait également sous-estimé les efforts nécessaires pour contrôler ces risques. Selon elles, l’écart entre le nombre de modérateurs humains, le niveau de sophistication technologique des outils de modération et le volume d’articles publiés révélait une insuffisance d’investissement en matière de conformité. Troisièmement, le mécanisme de sanction contre les contrevenants a été identifié comme une faiblesse majeure. D’après les résultats de l’enquête, AliExpress n’aurait pas appliqué efficacement ses procédures de pénalité à l’encontre des récidivistes, ce qui leur a permis de poursuivre leurs activités.
Enfin, les régulateurs se sont concentrés sur la vulnérabilité des contrôles de conformité et des outils de protection des marques face à la manipulation. Les vendeurs pouvaient mal classer les produits ou exploiter les failles du processus de mise en ligne pour échapper à un examen plus strict, tandis que les mécanismes d’autorisation des marques censés bloquer les contrefaçons étaient soit trop perméables, soit trop facilement contournables. Cela a créé une dynamique du chat et de la souris, dans laquelle les contrefacteurs restaient toujours un pas devant le système.
Réponse d’AliExpress : « engagé pour la sécurité des utilisateurs »
AliExpress et sa maison mère Alibaba ont rejeté la présentation de leur plateforme comme un vecteur systémique de produits illégaux et ont signalé leur intention de contester la décision. L’entreprise affirme avoir déjà pris des mesures importantes ces dernières années pour renforcer le contrôle des produits, collaborer avec les ayants droit et répondre rapidement aux notifications de retrait.
Dans une déclaration publiée après l’annonce, AliExpress a souligné son engagement en faveur de la conformité et de la sécurité, en déclarant que la plateforme
« supprime les annonces illégales lorsqu’elles sont signalées et s’engage à assurer la sécurité des utilisateurs et la conformité légale sur le marché de l’UE ».
Pour Alibaba, le problème est que les régulateurs ont ignoré les investissements considérables réalisés en matière de conformité ainsi que la difficulté de réglementer des millions de micro-expéditions transfrontalières. Alibaba affirme également que l’amende est disproportionnée au regard de l’ensemble de ces facteurs. Selon AliExpress, la société contestera la décision de la Commission devant les juridictions de l’UE, estimant que la Commission n’a pas appliqué correctement le DSA en prononçant cette sanction. En substance, AliExpress se présente comme une plateforme en cours d’adaptation à un cadre réglementaire particulièrement exigeant.
Pourquoi cette amende compte au-delà du montant
Sur le papier, le DSA autorise des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires annuel mondial d’une plateforme. À cet égard, la pénalité de 550 millions d’euros reste bien inférieure au maximum théorique que Bruxelles aurait pu imposer à AliExpress. Pourtant, sur le plan symbolique et pratique, la sanction est tout sauf modeste.
En réalité, cette amende place AliExpress au premier plan du cas test censé montrer comment le DSA sera appliqué aux plateformes fondées sur les produits, par opposition aux réseaux sociaux où les risques sont principalement liés à la désinformation ou aux contenus illicites. Elle montre que l’UE est prête à considérer le « risque systémique » non seulement comme un risque lié à la parole, mais aussi comme un risque associé à des produits dangereux et à des contrefaçons. En outre, cette sanction démontre clairement la baisse de tolérance de l’UE à l’égard des plateformes en ligne qui n’accordent pas suffisamment d’attention au contrôle de sécurité dans leurs opérations. Temu a récemment été sanctionnée pour violation du DSA, tandis que Shein est actuellement sous l’attention rapprochée des régulateurs nationaux et européens.
Pour les décideurs européens, cette affaire illustre la force du DSA. Pendant des années, Bruxelles a été critiquée pour avoir adopté de vastes règles numériques qui restaient soit inappliquées, soit appliquées de manière incohérente. La combinaison d’une lourde amende, de constats détaillés et d’engagements correctifs exécutoires donne au DSA un profil plus concret : il ne s’agit plus d’un cadre théorique, mais d’un véritable outil d’exécution.
Nouvelle feuille de route de conformité : délais et obligations
La sanction financière n’est qu’un élément de la décision de la Commission ; l’autre est un ensemble d’obligations tournées vers l’avenir. AliExpress doit soumettre un plan d’action complet expliquant comment elle comblera les lacunes relevées par les régulateurs, qu’il s’agisse du renforcement de la technologie de filtrage des produits ou de la restructuration de son système de sanctions à l’égard des vendeurs.
Une date clé pour AliExpress est fixée à octobre, échéance à laquelle elle doit présenter son plan correctif et commencer à mettre en œuvre les mesures essentielles. La Commission évaluera alors si les changements proposés sont suffisants et crédibles. Si Bruxelles estime qu’AliExpress tarde à agir ou propose des ajustements purement cosmétiques, l’entreprise pourrait faire l’objet de sanctions supplémentaires ou d’une surveillance renforcée.
Ces obligations contraignent en pratique AliExpress à repenser l’architecture de sa place de marché. Cela comprend notamment :
- La refonte des évaluations des risques afin de cibler explicitement les catégories les plus exposées aux produits illégaux ou dangereux.
- L’augmentation du nombre de modérateurs humains et de leur spécialisation pour traiter les dossiers complexes liés à la sécurité des produits.
- L’instauration de parcours d’escalade plus stricts et plus transparents pour les vendeurs récidivistes, pouvant aller jusqu’à l’interdiction permanente.
- Le renforcement des outils de protection des marques et la fermeture des failles dans le processus de mise en ligne et de vérification.
Il s’agit, en essence, d’une incitation réglementaire à construire une place de marché conçue selon une logique de sécurité intégrée dès la conception, où la conformité fait partie des opérations centrales de la plateforme plutôt que d’être traitée comme un simple exercice de contrôle a posteriori.
La dimension politique de l’affaire
Même s’il s’agit d’une question de régulation et d’exécution, l’affaire AliExpress s’inscrit également dans un climat politique particulier. Les relations entre l’UE et la Chine se sont récemment fragilisées, l’Union européenne se montrant plus préoccupée par les pratiques commerciales déloyales, les distorsions de marché et les enjeux de sécurité liés aux entreprises technologiques chinoises. Les sites de commerce électronique chinois capables d’inonder les marchés européens de produits à bas prix sont devenus le centre de ces discussions. L’application du DSA à AliExpress sera certainement interprétée par la partie chinoise comme un nouveau signe de l’attention accrue de l’UE envers les entreprises chinoises. De son côté, l’Europe soutiendra que la règle est appliquée de manière neutre, puisqu’il existe aussi des mesures à l’encontre de sites basés aux États-Unis comme X. En tout état de cause, les places de marché chinoises font face à un double défi : respecter des règles strictes tout en évitant les soupçons politiques liés à leur présence en Europe.
Pour les consommateurs et les entreprises européens, cette dimension politique se traduit par des questions plus concrètes : la répression entraînera-t-elle réellement une baisse du nombre de produits dangereux ou contrefaits livrés à domicile, et faussera-t-elle le jeu en faveur des plateformes européennes ou domestiques, déjà confrontées à des coûts de conformité plus élevés ? La réponse à ces deux questions se dessinera dans les mois à venir, à mesure qu’AliExpress mettra en œuvre — ou résistera à — les changements imposés.
Un tournant pour le commerce électronique transfrontalier
Dans une perspective plus large, l’amende infligée à AliExpress marque un tournant dans la manière dont le commerce électronique transfrontalier est encadré. Pendant des années, les plateformes servant les clients européens depuis l’étranger ont évolué dans une zone grise juridique, profitant d’une application fragmentée et de la difficulté à coordonner les contrôles de sécurité des produits à travers les 27 États membres. Le DSA, et cette action de mise en œuvre en particulier, vise à combler cette lacune en affirmant clairement que la juridiction suit les utilisateurs, et non le siège social.
Cela a d’énormes conséquences pour l’avenir du commerce électronique mondial. Toute plateforme souhaitant accéder au vaste marché des consommateurs de l’Union européenne est désormais confrontée à deux exigences. Elle doit non seulement satisfaire à ses obligations en matière de douanes et de fiscalité, mais aussi se conformer à un système avancé de gouvernance numérique couvrant des domaines tels que la gestion des contenus, la sécurité des produits et la transparence des algorithmes. Cet exemple d’AliExpress montre que la non-conformité peut avoir des conséquences à la fois réputationnelles et financières. AliExpress devra désormais convaincre toutes les parties concernées — autorités, consommateurs et partenaires commerciaux — qu’elle est un intermédiaire fiable des produits, et non un canal vers le danger et l’activité criminelle.
La manière dont elle agira désormais — devant les tribunaux et dans ses processus internes — déterminera si cette amende reste un choc isolé ou devient la première étape d’un changement plus profond.
Du cas signal à un modèle
L’amende de 550 millions d’euros infligée à AliExpress pour ne pas avoir résolu le problème de la vente de biens illégaux, dangereux et contrefaits n’est pas seulement une punition, mais un modèle. Elle montre comment les termes vagues du DSA concernant les risques systémiques et le devoir de diligence peuvent devenir des directives claires soutenues par des sanctions importantes. La tâche d’AliExpress consiste désormais à convaincre les autorités de son engagement à garantir la sécurité et la légalité sur la plateforme ; à savoir si elle est réellement déterminée lorsqu’elle affirme qu’elle « s’engage à assurer la sécurité des utilisateurs et la conformité légale sur le marché de l’UE ». Pour les autres plateformes, en particulier celles fondées sur l’expédition transfrontalière et les vendeurs tiers, le message est parfaitement clair : rendre leur plateforme conforme ou payer la prochaine amende record.
