Le gouvernement français a mené une perquisition au siège parisien de la plateforme de médias sociaux X, propriété d’Elon Musk, dans le cadre d’une enquête pénale élargie portant sur des soupçons d’abus de données, de contenus liés à l’exploitation sexuelle des enfants et de refus de coopération avec la police. Cette action marque une escalade rare et grave du conflit entre l’Europe et les grandes entreprises technologiques américaines.
Mardi, l’unité de cybercriminalité du parquet de Paris a fouillé les bureaux français de X après avoir délivré des convocations à plusieurs dirigeants de haut niveau, dont Elon Musk lui-même. Selon les procureurs, l’affaire porte sur sept infractions présumées différentes, notamment l’extraction illégale de données et la complicité dans la diffusion de contenus pédopornographiques.
Cette perquisition fait suite à près d’un an d’examen approfondi des systèmes internes, des algorithmes et des pratiques de modération de X — une surveillance qui s’est intensifiée dans un contexte de tensions transatlantiques plus larges autour de la liberté d’expression et de la régulation du numérique.
Quels crimes les procureurs français enquêtent-ils ?
Selon la procureure de Paris, Laure Beccuau, les enquêteurs examinent le rôle potentiel de X dans :
- la complicité dans la diffusion d’images d’abus sexuels sur mineurs ;
- l’extraction frauduleuse ou illégale de données d’utilisateurs ;
- la diffusion de contenus niant des crimes contre l’humanité ;
- le défaut de prévention de la circulation de deepfakes sexuels ;
- l’entrave à la justice par le refus de transmettre des données d’abonnés.
Les procureurs affirment que X aurait cessé d’utiliser un outil clé destiné à limiter les contenus d’abus sexuels sur mineurs, faisant craindre que la plateforme ait
« délibérément laissé prospérer des contenus pédopornographiques ».
Les autorités indiquent également que X aurait résisté à des demandes légales d’informations sur des utilisateurs liées à des enquêtes criminelles — une accusation que l’entreprise conteste fermement.
Pourquoi l’enquête se concentre-t-elle sur l’algorithme et les outils d’IA de X ?
L’enquête a débuté en janvier de l’année dernière, à la suite d’inquiétudes selon lesquelles l’algorithme de X amplifiait des contenus illégaux et extrémistes. Les autorités françaises soutiennent que les systèmes automatisés de la plateforme auraient activement contribué à la diffusion de contenus nuisibles, plutôt que de simplement échouer à les supprimer.
L’enquête s’est ensuite élargie pour inclure Grok, le chatbot d’intelligence artificielle de X, en raison d’allégations selon lesquelles il aurait produit des récits niant l’Holocauste et aidé à la création d’images sexuelles non consenties.
Selon les procureurs français, Grok permettait aux utilisateurs de générer des deepfakes sexuels à partir d’images existantes sans le consentement des personnes concernées, ce qui pourrait constituer une violation de plusieurs lois pénales en France.
Comment X a-t-elle réagi à la perquisition ?
X a catégoriquement nié toute faute, qualifiant l’enquête de « politisée » et affirmant que le gouvernement français détourne le système judiciaire pour s’attaquer à une entreprise américaine. Dans un communiqué publié après la perquisition, la société a déclaré que la situation
« déforme le droit français, contourne les garanties procédurales et menace la liberté d’expression ».
Linda Yaccarino, l’ancienne directrice générale de X, s’est montrée encore plus virulente, qualifiant l’enquête de « vendetta politique contre les Américains » et accusant les procureurs français de mentir sur les pratiques de la plateforme.
Elon Musk lui-même n’a pas commenté directement la perquisition, bien que celle-ci soit intervenue un jour seulement après l’annonce de son projet de fusion de sa société d’IA xAI avec SpaceX.
S’agit-il d’un nouvel épisode de la guerre technologique entre l’UE et les États-Unis ?
La perquisition met en lumière une fracture croissante entre les gouvernements européens et les géants technologiques américains concernant la modération des contenus, la responsabilité des plateformes et la liberté d’expression.
Ces dernières années, l’Union européenne a adopté des réglementations numériques d’envergure, notamment le Digital Services Act (DSA), qui prévoit de lourdes amendes pour les plateformes ne parvenant pas à endiguer les contenus illégaux, les discours de haine et la désinformation.
En décembre, les régulateurs européens ont infligé leur première amende au titre du DSA, sanctionnant X à hauteur d’environ 140 millions de dollars pour des violations réglementaires. La semaine dernière, Bruxelles a annoncé une enquête distincte visant X et xAI concernant des images sexuellement explicites générées par Grok.
Les responsables européens présentent ces actions comme une nécessité démocratique pour protéger les citoyens — en particulier les mineurs — contre les abus et l’exploitation. Washington, notamment sous l’administration Trump, y voit une attaque contre la liberté d’expression et une ponction financière injuste ciblant les entreprises américaines.
Pourquoi la France est-elle prête à viser personnellement les dirigeants ?
La France se distingue en Europe par sa volonté d’engager la responsabilité pénale des dirigeants de la tech, et pas seulement celle des entreprises.
En droit français, les discours de haine, la négation de la Shoah et l’apologie du terrorisme constituent des infractions pénales. En 2023, la France est allée plus loin en rendant illégal l’exploitation de plateformes en ligne facilitant des activités criminelles organisées.
Cette approche a été illustrée en 2024 lorsque les autorités françaises ont brièvement interpellé et mis en examen Pavel Durov, fondateur de Telegram, pour des manquements présumés dans la modération de contenus criminels. À la suite de son arrestation, Telegram a renforcé ses restrictions et accru sa coopération avec les forces de l’ordre.
Les législateurs français estiment que les propriétaires de plateformes ne peuvent pas se retrancher derrière une prétendue neutralité technique lorsque leurs systèmes permettent des préjudices à grande échelle.
Comment les dirigeants de la tech ont-ils réagi ?
Pavel Durov a publiquement défendu Elon Musk après la perquisition, accusant la France de poursuivre pénalement des plateformes qui offrent aux utilisateurs une réelle liberté.
« La France est le seul pays au monde qui persécute pénalement tous les réseaux sociaux qui donnent aux gens un minimum de liberté »,
a écrit Durov sur X.
« Ne vous y trompez pas : ce n’est pas un pays libre. »
Des responsables américains ont exprimé des préoccupations similaires. Sarah B. Rogers, sous-secrétaire d’État chargée de la diplomatie publique, a récemment qualifié les amendes européennes infligées aux entreprises technologiques américaines de « taxe de facto », affirmant que Washington n’échangerait pas les normes américaines de liberté d’expression contre l’accès aux marchés européens.
Que répondent les responsables français pour se défendre ?
Les responsables français rejettent les accusations de motivation politique, affirmant que l’affaire relève du respect de la loi et non de la censure.
Éric Bothorel, député centriste favorable à des actions contre X, a déclaré que la perquisition réaffirmait un principe démocratique fondamental :
« Nul n’est au-dessus des lois. »
La procureure Laure Beccuau a souligné que l’enquête est menée « de manière constructive » et vise à garantir la conformité de X au droit français. Dans un geste symbolique, son parquet a publié son communiqué sur X — avant d’annoncer qu’il n’utiliserait plus la plateforme.
