Depuis plusieurs années, le gouvernement et le parlement français tentent de réguler l’usage des réseaux sociaux par les jeunes générations, notamment sur Instagram, Snapchat et TikTok. Selon le gouvernement, ces plateformes exposent les enfants à des contenus dangereux, les rendent dépendants via leurs algorithmes et contribuent même à des problèmes de santé mentale.
Toutes ces préoccupations se concrétisent désormais dans un nouveau mouvement législatif, faisant de la France l’un des pays européens les plus stricts en matière d’accès des enfants aux réseaux sociaux.
Que propose le nouveau projet de loi français ?
Le projet de loi, présenté mercredi 31 décembre, vise à interdire totalement l’usage des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Il devrait être débattu au Parlement au premier semestre 2026, avec un avis prévu du Conseil d’État — la plus haute instance consultative française en matière de droit — le 8 janvier. L’interdiction serait mise en œuvre dès le début de l’année scolaire 2026.
Comment l’interdiction serait-elle appliquée ?
Le projet de loi ne comporte que deux articles. Il modifiera la Loi sur la confiance dans l’économie numérique, rendant illégal pour les réseaux sociaux en ligne de fournir leurs services aux personnes de moins de 15 ans. La surveillance et le contrôle de cette interdiction seront confiés à l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
La France a-t-elle déjà tenté une législation similaire ?
En 2023, la France avait introduit un « âge numérique de majorité » fixé à 15 ans, mais cette mesure n’a jamais été appliquée. Elle avait été critiquée pour entrer en contradiction avec le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne, qui confère à l’UE un rôle central dans la régulation des plateformes numériques. Cette fois-ci, le projet de loi est conçu pour être compatible avec le droit européen.
Pourquoi la France suit-elle l’exemple de l’Australie ?
La démarche française s’inspire de l’Australie, qui a interdit l’accès aux réseaux sociaux aux personnes de moins de 16 ans. Cette mesure, entrée en vigueur en décembre dernier, concerne des plateformes telles que Facebook, Snapchat, TikTok et YouTube. Emmanuel Macron a exprimé à plusieurs reprises son souhait de voir la France avancer rapidement dans la même direction.
Le projet de loi prévoit-il d’autres restrictions numériques pour les élèves ?
Selon Le Monde et France Info, le projet de loi inclut deux mesures majeures :
- Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
- Interdiction des téléphones portables dans les lycées (15-18 ans).
Les téléphones sont déjà interdits dans les écoles primaires et les collèges français. Les syndicats de l’éducation devraient examiner l’extension proposée de cette interdiction aux lycées.
Quels risques le gouvernement invoque-t-il pour justifier l’interdiction ?
Le projet de loi mentionne les « risques liés à un usage excessif des écrans par les adolescents », notamment l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement, la perturbation du sommeil et les effets sur la santé mentale. L’objectif affiché est de « protéger les générations futures » contre des dangers qui compromettent leur capacité à s’épanouir et à vivre dans une société fondée sur des valeurs communes.
Que dit Macron sur le temps d’écran et la santé des enfants ?
Plus tôt ce mois-ci, Emmanuel Macron a réitéré son soutien à l’interdiction des réseaux sociaux lors d’un débat public à Saint-Malo, affirmant qu’un « consensus international se dessine » après la décision australienne.
« Plus le temps d’écran est élevé, plus la réussite scolaire diminue… plus le temps d’écran est élevé, plus les problèmes de santé mentale augmentent »,
a-t-il déclaré.
Il a comparé l’accès des adolescents aux réseaux sociaux à mettre un enfant dans une voiture de Formule 1 avant qu’il sache conduire, précisant que l’objectif n’est pas de « gagner la course », mais de « sortir de la voiture » et d’apprendre en toute sécurité d’abord.
D’autres pays envisagent-ils des interdictions similaires ?
Oui. Plusieurs pays envisagent désormais de restreindre les réseaux sociaux pour les enfants suite à la décision australienne :
- Danemark : interdiction prévue en 2026.
- Norvège : mesures similaires à l’étude.
- Malaisie : interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans à partir de 2026.
- Royaume-Uni : le gouvernement travailliste indique que « rien n’est exclu », mais toute interdiction doit être fondée sur des preuves solides.
Le projet de loi est-il compatible avec la réglementation numérique européenne ?
Anne Le Hénanff, ministre française chargée du numérique et de l’intelligence artificielle, a déclaré que l’interdiction des réseaux sociaux était une priorité du gouvernement. Elle a assuré à Le Parisien que le projet de loi serait « court et compatible avec le droit européen », notamment avec le Digital Services Act, qui vise à lutter contre les contenus nocifs, la désinformation et les fake news en ligne.
Cette mesure fait-elle partie de l’héritage politique de Macron ?
Oui. Cette interdiction s’inscrit dans un effort plus large de Macron pour définir son héritage politique alors qu’il entame l’année la plus complexe de son mandat, avec un parlement divisé. Fin décembre, une législation d’urgence a été soumise et adoptée pour permettre au gouvernement de continuer à fonctionner en janvier, les parlementaires n’ayant pas trouvé d’accord sur le budget 2026.
Que conclut l’enquête parlementaire sur TikTok ?
Une enquête parlementaire française sur l’impact mental de TikTok a conclu que le réseau social a un effet équivalent à un « poison lent » sur les enfants.
La politicienne centriste Laure Miller, responsable de l’enquête, a décrit TikTok comme un « océan de contenus nuisibles » alimenté par des algorithmes qui classent les contenus pour enfants dans des bulles toxiques. TikTok a rejeté ces accusations, affirmant qu’on lui imputait des problèmes de société.
Pourquoi les préoccupations concernant la sécurité des enfants s’intensifient-elles en France ?
L’enquête a été déclenchée après que sept familles françaises ont poursuivi TikTok en 2024, affirmant que le réseau social exposait leurs enfants à des contenus encourageant l’automutilation et le suicide.
Le rapport parlementaire a recommandé :
- l’interdiction complète des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans,
- l’instauration d’un « couvre-feu numérique » de 22h à 8h pour les utilisateurs de 15 à 18 ans.
