Deux femmes franco-israéliennes font l’objet de mandats d’arrêt émis par la France pour incitation et complicité de génocide, en raison de leur rôle présumé dans l’entrave à l’acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza, qui traverse l’une des pires crises de famine du XXIᵉ siècle. Il s’agit de l’une des mesures juridiques les plus sévères prises par un pays européen à l’encontre de ses binationaux en lien avec les actions israéliennes à Gaza.
Comme l’a rapporté Le Monde, les mandats ont été délivrés durant l’été dans le cadre d’une enquête judiciaire plus large visant des ressortissants français ayant participé à des activités ayant perturbé la fourniture d’aide humanitaire aux Palestiniens. Les suspects auraient été activement impliqués dans des actions ayant aggravé la famine à Gaza, où des agences de l’ONU ont signalé que la famine est utilisée comme une arme de guerre.
Les femmes visées par les mandats sont Nili Kupfer-Naouri, dirigeante du groupe Israel Is Forever, et Rachel Touitou, militante de Tzav 9, un groupe déjà reconnu par des acteurs internationaux pour ses perturbations violentes de l’aide humanitaire.
Base juridique : compétence universelle et obligations de la Convention sur le génocide
Les procureurs français agissent dans le cadre du système juridique établi en France, qui permet aux tribunaux d’enquêter sur des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes de génocide, même lorsque les faits ont été commis hors du territoire national, dès lors qu’il existe un lien suffisant avec la nationalité française.
La France est partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, qui impose aux États non seulement de s’abstenir de commettre un génocide, mais aussi de prévenir et de punir l’incitation et la complicité. Des juristes ont souligné que l’obstruction de l’aide humanitaire dans un contexte de famine organisée pourrait constituer un crime de génocide au regard de l’article II(c) de la Convention, qui inclut le fait de
« soumettre intentionnellement un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique ».
En engageant des poursuites pénales, la France aligne l’application de son droit interne sur ses obligations juridiques internationales, ce que de nombreux pays occidentaux n’ont jusqu’à présent pas fait dans le cas de Gaza.
Obstruction de l’aide dans un contexte de famine
Les mandats découlent d’actions liées à Tzav 9, un groupe qui a bloqué à plusieurs reprises des convois d’aide se rendant de la Jordanie vers Gaza, souvent en traversant la Cisjordanie occupée. Selon la documentation des organisations de défense des droits humains :
- Des camions d’aide ont été vandalisés et pillés
- Des denrées alimentaires et des fournitures médicales ont été jetées sur les routes
- Des barrages routiers ont parfois dégénéré en violences physiques
Le 13 mai 2024, des membres de Tzav 9 auraient pillé et incendié deux camions humanitaires transportant de l’aide destinée à la population civile de Gaza, près d’Hébron.
À cette période, le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) indiquait que
« moins de 20 % de l’aide humanitaire nécessaire atteignait Gaza »,
tandis que l’IPC déclarait que Gaza faisait face à une famine catastrophique de phase 5.
Reconnaissance internationale d’activités extrémistes
La décision judiciaire du gouvernement français intervient dans un contexte de condamnation internationale croissante de Tzav 9. En juin 2024, le Département d’État américain a qualifié le groupe d’organisation israélienne extrémiste violente, affirmant qu’il avait
« bloqué, harcelé et endommagé des convois transportant une aide humanitaire vitale destinée aux civils palestiniens de Gaza ».
L’Union européenne a ensuite imposé des sanctions au groupe en raison de sa responsabilité dans de « graves violations des droits humains » et de sa contribution à la crise humanitaire à Gaza. L’UE a déclaré que de telles activités
« affectaient directement l’application du droit international humanitaire, qui prévoit la libre circulation de l’aide humanitaire à destination des civils ».
Meta a également supprimé des comptes Facebook et Instagram associés à Tzav 9 après avoir déterminé que ces plateformes étaient utilisées pour faciliter des perturbations violentes des convois humanitaires.
Le durcissement de la politique française à l’égard d’Israël et de Gaza
Les mandats d’arrêt ne constituent pas un acte isolé. Ils reflètent un durcissement notable de la position de la France vis-à-vis d’Israël depuis la fin de l’année 2024, motivé par l’accumulation de preuves de dommages massifs infligés aux civils à Gaza.
Les actions et positions du gouvernement français ont notamment inclus :
- Des condamnations officielles répétées des restrictions israéliennes sur l’aide, qualifiées « d’inacceptables » et « contraires au droit international »
- Le soutien à des résolutions de l’ONU exigeant un cessez-le-feu immédiat et un accès humanitaire sans entrave
- La reconnaissance publique par des responsables français qu’Israël pourrait violer la Convention sur le génocide
- Un contrôle renforcé des exportations d’armes françaises et de la coopération militaire liées à Israël
- Un soutien accru aux mécanismes de responsabilité devant la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI)
La France a également soutenu des discussions au niveau de l’UE sur des sanctions visant des individus et entités impliqués dans la violence des colons et l’obstruction de l’aide humanitaire, signalant une volonté d’aller au-delà de la seule condamnation rhétorique.
Pression de la société civile et voix des victimes
Les mandats ont été délivrés à la suite de plaintes déposées par des citoyens franco-palestiniens et des organisations de défense des droits humains, dont l’Union Juive Française pour la Paix (UJFP). L’UJFP a expliqué que
« la collaboration au génocide n’est pas un concept abstrait. Elle implique des actions très concrètes et spécifiques ».
L’un des plaignants a salué la décision, déclarant que « enfin, la justice française agit », soulignant que Kupfer-Naouri tenait depuis de nombreuses années des déclarations publiques pouvant être interprétées comme une incitation à des crimes contre l’humanité.
Réactions des personnes mises en cause — et ce que cela révèle
Rachel Touitou a critiqué la justice française, l’accusant de partialité et de donner la priorité aux plaintes pro-palestiniennes. Toutefois, des analystes juridiques soulignent que ces arguments n’abordent pas la question centrale : celle de savoir si l’entrave à l’aide humanitaire en situation de famine constitue une infraction pénale au regard du droit international.
Les tribunaux n’ont pas à juger des convictions politiques, mais des actes, lesquels ont déjà été qualifiés de violents, extrémistes et dangereux pour les civils par des organisations internationales.
Un précédent aux implications plus larges
Les mandats d’arrêt émis par la France pourraient établir un précédent fort pour d’autres pays européens comptant un grand nombre de binationaux participant aux efforts de guerre d’Israël ou à des activités extrémistes. En envoyant un signal clair et en prenant des mesures décisives, le gouvernement français s’attaque à une culture d’impunité de longue date associée aux crimes liés à Israël.
Dans un contexte où le nombre de morts à Gaza a déjà dépassé les 40 000, en majorité des femmes et des enfants, et où les agences de l’ONU ont signalé un effondrement irréversible de la société, l’initiative française montre qu’une prise de conscience grandit : la responsabilité ne peut être limitée par les frontières ou les affiliations politiques.
En adoptant cette position, le gouvernement français affirme qu’il n’est pas seulement un critique des actions d’Israël, mais aussi un État déterminé à transformer le droit international en conséquences concrètes.
