Les Nations unies ont adressé un avertissement ferme au Royaume-Uni et à la France concernant leur controversé accord d’asile dit du « un pour un », qui pourrait enfreindre de graves normes internationales en matière de droits humains.
Cette politique, visant à lutter contre la migration irrégulière via les traversées de la Manche en renvoyant des demandeurs d’asile du Royaume-Uni vers la France, a suscité de vives critiques de la part d’experts en droits humains, de défenseurs des réfugiés et d’autorités judiciaires internationales.
Neuf experts des droits humains de l’ONU, dont sept rapporteurs spéciaux, ont rédigé une lettre de 20 pages adressée à Downing Street et au gouvernement français, détaillant de nombreuses préoccupations et exigeant une réponse sous 60 jours, soit avant le 8 décembre 2025. Rendue publique vendredi, cette lettre a accru la pression internationale sur cet accord.
Les experts de l’ONU documentent des abus présumés et des pratiques de détention
Les experts citent une série d’études de cas concernant des demandeurs d’asile originaires du Soudan, de Gaza, de l’Érythrée, du Yémen et de l’Iran, dont la plupart sont des victimes de torture, de traite des êtres humains ou de conflits armés.
Ils avertissent que la détention de victimes de torture en vue de leur expulsion forcée pourrait en elle-même constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en violation de traités internationaux tels que la Convention des Nations unies contre la torture et la Convention européenne des droits de l’homme. La lettre soulève également des défaillances en matière de protection des personnes suicidaires, révélant des faiblesses systémiques dans la prise en charge de populations particulièrement vulnérables.
Accusations graves de mauvais traitements lors des procédures de renvoi
Plusieurs études de cas incluses dans la lettre de l’ONU décrivent des traitements violents et dégradants infligés par les autorités. Un demandeur d’asile érythréen aurait eu une cagoule placée sur la tête, s’est vu refuser des chaussures, et aurait été plaqué au sol tandis que des agents appuyaient leurs bottes sur son cou.
Une femme yéménite, affirmant avoir été réduite en esclavage depuis son plus jeune âge, aurait vu son témoignage ignoré par les autorités britanniques au motif qu’elle n’avait pas signalé immédiatement avoir été victime de traite dès son arrivée.
Un autre cas concerne un demandeur d’asile originaire de Gaza, dont la famille aurait été tuée par des bombardements israéliens, avant qu’il ne rejoigne des proches qui auraient ensuite été abattus par des passeurs. Les survivants auraient été menacés de mort s’ils dénonçaient ces crimes aux autorités et renvoyés en France, illustrant le danger posé par les réseaux criminels de passeurs.
Inquiétudes concernant la sélection arbitraire et le manque de transparence
Les experts ont également exprimé de vives inquiétudes face au manque de transparence et à l’apparente arbitraire dans la sélection des personnes détenues et renvoyées en France, par opposition à celles autorisées à déposer une demande d’asile au Royaume-Uni.
Ils réclament des garanties concernant des éléments opérationnels non publiés, tels que les critères de sélection des personnes renvoyées, les protections procédurales qui leur sont accordées et les mécanismes de contrôle du nouveau dispositif, soulignant de sérieuses zones d’ombre en matière d’équité, de respect des procédures et de non-discrimination.
Risque de refoulement et de déportations en chaîne
L’un des principaux problèmes juridiques mis en avant dans la lettre concerne le risque de refoulement indirect, c’est-à-dire la pratique illégale consistant à renvoyer des réfugiés vers des pays où ils risquent la persécution ou de graves atteintes à leurs droits.
Les experts mettent en garde contre le renvoi de demandeurs d’asile vers la France, qui pourrait conduire à de nouvelles expulsions vers des pays dangereux, en violation de la Convention relative au statut des réfugiés et d’autres normes et instruments juridiques internationaux.
Appels à mettre fin à l’accord et à réformer la gouvernance migratoire
Les experts de l’ONU ont exhorté le gouvernement britannique à mettre fin à cet accord et à veiller à ce que la gouvernance des migrations respecte les droits humains, plutôt que de créer de nouvelles vulnérabilités.
Ils soulignent que les politiques migratoires doivent protéger les enfants, les survivants de torture, les victimes de traite et d’autres groupes vulnérables, au lieu de les exposer à des risques supplémentaires.
Les défenseurs des droits humains soutiennent l’alerte de l’ONU
Bella Mosselmans, directrice au sein du Global Strategic Litigation Council et spécialiste des droits des réfugiés, a exprimé son soutien à l’appel de l’ONU en faveur de l’abandon du programme.
« Les demandeurs d’asile font déjà état de peur, d’abus liés à la détention et de traumatismes. La documentation de l’ONU démontre de manière concluante l’existence de risques crédibles de torture, de menaces contre la vie et de violations du droit à une procédure équitable »,
a-t-elle déclaré.
Elle a également indiqué que des dizaines d’enfants, bien qu’exclus officiellement du dispositif, ont déjà été affectés, la majorité étant des survivants de la traite. Elle a qualifié la poursuite de la mise en œuvre du programme d’« indéfendable ».
Réponses du Royaume-Uni et du HCR
Un porte-parole du ministère britannique de l’Intérieur a défendu la politique, affirmant que le gouvernement est confiant quant à la base juridique du projet pilote et assure qu’il respecte le droit national et international.
De son côté, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a confirmé le maintien d’un dialogue avec les deux gouvernements, précisant que ses préoccupations et observations sont communiquées directement aux autorités afin d’être examinées et corrigées si nécessaire.
Un test décisif pour l’éthique migratoire européenne
L’accord d’asile entre le Royaume-Uni et la France s’inscrit dans une tendance européenne plus large visant à externaliser le contrôle des frontières et à adopter des politiques migratoires fondées sur la dissuasion.
Les critiques estiment que ces stratégies risquent de saper des décennies de cadres internationaux de protection des réfugiés et pourraient créer des précédents dangereux pour d’autres pays.
Si les accusations formulées par l’ONU sont confirmées, le dispositif pourrait faire l’objet de recours devant des juridictions internationales et porter un nouveau coup à la crédibilité des engagements européens en matière de droits humains.
