Vanuatu porte la France devant la Cour mondiale au sujet des îles Matthew et Hunter

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Vanuatu porte la France devant la Cour mondiale au sujet des îles Matthew et Hunter
Credit: Wikimedia Commons

Le Vanuatu a porté son différend de souveraineté de longue date avec la France devant la plus haute juridiction internationale, demandant à la Cour internationale de Justice (CIJ) de statuer que deux minuscules îles inhabitées du Pacifique appartiennent au Vanuatu et de tracer une frontière maritime unique délimitant les zones économiques exclusives (ZEE) des deux États. La requête, datée du 31 août 2026 et rendue publique auprès de la Cour internationale de Justice le 1er septembre, représente l’étape la plus décisive à ce jour dans une lutte qui comporte des éléments de décolonisation, de géostratégie et d’économie, en raison des perspectives lucratives liées à la gestion des droits de pêche et des ressources des fonds marins. Cependant, le premier obstacle auquel cette affaire est confrontée est l’exigence que la France consente à la compétence de la Cour.

Les îles au cœur de l’affaire

Le conflit porte sur l’île Matthew (localement connue au Vanuatu sous le nom d’Umaenupne) et l’île Hunter (également appelée Umaeneg/Leka), deux petites îles volcaniques situées à environ 300 km à l’est et au sud-est de la Nouvelle-Calédonie, et au sud-est du groupe principal d’îles appartenant au Vanuatu. Bien qu’inhabitées, leur signification juridique est considérable, car la souveraineté sur ces îles implique le contrôle des eaux territoriales, de la zone économique exclusive (ZEE) et du plateau continental, qui, en vertu du droit international, peuvent s’étendre jusqu’à 200 milles marins et conférer de nombreux droits en matière de pêche et de ressources des fonds marins. Pour le Vanuatu, petit État insulaire en développement dont l’économie dépend fortement de la pêche et du tourisme, chaque kilomètre de ZEE compte. Pour la France, ces îles permettent d’assurer le contrôle d’un vaste espace maritime autour de la Nouvelle-Calédonie.

La démarche juridique du Vanuatu devant la CIJ

La requête du Vanuatu demande à la CIJ deux résultats principaux : premièrement, une déclaration selon laquelle le Vanuatu détient la souveraineté sur les îles Matthew et Hunter ; deuxièmement, une ordonnance établissant une frontière maritime unique délimitant les ZEE et les plateaux continentaux du Vanuatu et de la France (en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie). Port-Vila a déposé l’affaire en vertu de l’article 38(5) du Règlement de la Cour, une voie procédurale connue sous le nom de forum prorogatum, qui permet à un État de porter une affaire contre un autre qui n’a pas préalablement accepté la compétence obligatoire de la Cour. L’effet pratique est clair : la CIJ transmettra la requête à Paris, puis attendra. Comme la Cour l’a indiqué dans son communiqué de presse,

« Aucune mesure ne sera prise dans la procédure à moins que la France ne consente à la compétence de la Cour dans cette affaire. »

Ce gardien de la compétence n’est pas un détail mineur. La France a mis fin à son acceptation générale de la compétence obligatoire de la CIJ en 1974 à la suite des affaires des Essais nucléaires et n’a depuis accepté la compétence de la Cour que sur une base ad hoc dans des différends spécifiques. Bien que Paris ait consenti par le passé — en 2003 et 2006, par exemple —, rien n’indique pour l’instant qu’il en sera de même ici. Sans ce consentement, l’affaire est bloquée au seuil, quelle que soit la force des arguments historiques ou juridiques du Vanuatu.

Des histoires concurrentes : cartes coloniales et revendications post-indépendance

L’argument du Vanuatu est celui de la rectification de ce qu’il perçoit comme une injustice coloniale historique. En effet, ancien Condominium anglo-français des Nouvelles-Hébrides, l’entité devenue le Vanuatu en 1980 est issue d’un processus compliqué de décolonisation au cours duquel la Grande-Bretagne et la France ont administré conjointement les îles. Le gouvernement de Port-Vila affirme que les îles Matthew et Hunter n’ont pas été correctement dissociées du condominium avant l’indépendance et que la décision ultérieure de la France d’inclure ces îlots dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie constituait une atteinte à l’intégrité territoriale de l’archipel. En outre, le Vanuatu souligne que les populations autochtones n’ont pas été consultées pendant le processus et que le contrôle français de la zone peut être considéré davantage comme un vestige du colonialisme que comme une expression de souveraineté.

À l’inverse, l’argument de la France repose sur une interprétation différente des accords du milieu du XXe siècle. En effet, selon Paris, le pays exerce une souveraineté légitime et ininterrompue depuis le milieu des années 1960, après la signature en 1965 d’un accord avec le Royaume-Uni stipulant que les îles Matthew et Hunter relèvent de la juridiction de la Nouvelle-Calédonie et non du condominium anglo-français.

Le ministère français des Affaires étrangères a reconnu un « différend de longue date » remontant à l’indépendance du Vanuatu, mais a indiqué qu’il n’était « pas question de céder la souveraineté ». Le ministre des Affaires étrangères Jean‑Noël Barrot a réaffirmé la « souveraineté française » sur le territoire, soulignant la détermination de Paris à maintenir sa position.

Des pourparlers bloqués à la salle d’audience

Le chemin vers La Haye a suivi une série d’efforts diplomatiques qui ont finalement échoué. Des négociations bilatérales ont eu lieu en 2018 et 2019, puis ont été relancées avec un accord en 2025 pour tenir de nouvelles séries de pourparlers. Une deuxième série de pourparlers à Paris au début de l’été 2026 s’est achevée sans progrès, incitant le Vanuatu à annoncer qu’il engagerait une action en justice. Après ces pourparlers, le vice-Premier ministre et ministre des Finances du Vanuatu, Johnny Koanapo, a déclaré :

« Notre position sur la souveraineté reste inchangée. Matthew et Hunter ont toujours appartenu et appartiendront toujours au peuple du Vanuatu. »

Cette phrase résume le récit central de Port-Vila : les îles sont historiquement et juridiquement vanuataises, et la présence française est une anomalie à corriger.

De son côté, la France n’a pas encore répondu publiquement au dépôt de la requête devant la CIJ en septembre 2026, ce qui pourrait indiquer une réflexion interne en cours sur la participation ou non à la procédure devant la Cour. Compte tenu de l’importance politique de la Nouvelle-Calédonie et du rôle de la France dans la région Pacifique, l’engagement dans une procédure devant la CIJ serait politiquement risqué pour le gouvernement français, d’autant plus que des figures d’extrême droite ont déjà exploité le différend comme plateforme politique. D’un autre côté, refuser de participer aux procédures de la CIJ pourrait attirer des critiques dans la région Pacifique.

Pourquoi le droit de la mer compte : rochers, récifs et ZEE

Même si la France consent et que l’affaire est examinée au fond, le résultat dépendra de questions techniques relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), dont les deux États sont parties. Une disposition centrale est l’article 121(3), qui stipule que

« les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental ».

Étant donné que les îles Matthew et Hunter sont des rochers volcaniques inhabités, sans eau douce ni population résidente, cette règle pourrait limiter ou annuler toute ZEE générée par les îles elles-mêmes.

Ce point de droit est très important. Si la CIJ décide que les îlots sont des « rochers » au sens de l’article 121(3), leur possession pourrait ne pas conférer à l’État une ZEE de 200 milles marins. En revanche, la frontière maritime pourrait être déterminée sur la base de lignes de base différentes, selon des principes géographiques et proportionnels. Ainsi, le bénéfice de la victoire pourrait ne pas être économique. Dans l’affaire Vanuatu c. Australie, la demande du requérant est très large au titre de la CNUDM, visant à déterminer une ligne de délimitation pour la ZEE et le plateau continental entre les États.

Enjeux stratégiques dans un Pacifique en mutation

Ce conflit s’inscrit dans le contexte d’une rivalité stratégique croissante dans l’océan Pacifique, où l’influence grandissante de la Chine, le statut politique de la Nouvelle-Calédonie et la présence continue de la France dans la région ont accru les tensions. D’autres pays du Pacifique considèrent le conflit entre le Vanuatu et la France comme un exemple de la manière dont les petits États peuvent utiliser le droit international pour contester les espaces maritimes. Une décision d’arbitrage en faveur du Vanuatu, même si elle est limitée dans sa portée, encouragera d’autres contestations juridiques de ce type, tandis qu’une décision en faveur de la France ou un rejet procédural de l’affaire confirmera le statu quo.

La France considère les îles comme faisant partie d’une stratégie plus large dans le Pacifique impliquant une présence militaire, une aide au développement et une diplomatie par le biais du Forum des îles du Pacifique et d’autres organes. La perte de souveraineté sur les îles Matthew et Hunter signifierait non seulement une réduction de la juridiction maritime de la France, mais montrerait également qu’elle est vulnérable dans son ordre territorial plus large dans la région. Le Vanuatu bénéficierait de tout succès dans l’élargissement de sa ZEE.

La suite : consentement, contre‑requêtes et tactiques de retard

La prochaine étape immédiate est procédurale : la France doit décider si elle accepte la compétence de la CIJ. Si elle le fait, la Cour établira un calendrier pour les mémoires écrits, suivi d’audiences orales, probablement sur plusieurs mois. Paris pourrait également explorer des exceptions préliminaires — arguant, par exemple, que le différend est irrecevable ou que la Cour n’est pas compétente même avec consentement —, tactiques qui peuvent retarder une décision sur le fond pendant des années. Si la France refuse son consentement, l’affaire s’arrête au seuil, bien que le Vanuatu puisse encore exercer une pression politique par le biais d’organes régionaux et de l’Assemblée générale des Nations Unies.

En parallèle, les deux parties peuvent continuer à signaler leurs positions par la diplomatie et les médias. Le Vanuatu est susceptible de mettre l’accent sur les récits de décolonisation et d’autodétermination, tandis que la France soulignera la continuité historique et le titre juridique. Le ton de ces échanges comptera non seulement pour l’affaire juridique, mais aussi pour les relations plus larges entre la France et le Pacifique à un moment où l’avenir de la Nouvelle-Calédonie reste une question politique ouverte.

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